Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services conclues par la société {company_name} auprès de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.1 Photographie professionnelle 4K

{company_name} propose des séances photographiques en ultra haute définition 4K dans les catégories suivantes :

• Portrait : shooting individuel ou en duo, en studio ou en extérieur
• Mariage : couverture complète de la cérémonie et de la réception
• Corporate : portraits professionnels, événements d'entreprise, photos d'équipe
• Événementiel : soirées, galas, lancements de produits
• Mode : lookbooks, éditoriaux, campagnes publicitaires

Toutes les photographies sont livrées en résolution 4K minimum (3840×2160 pixels), avec retouche professionnelle incluse.

2.2 Location de véhicules de prestige

{company_name} propose la mise à disposition de véhicules de luxe et de prestige, avec ou sans chauffeur professionnel. Les véhicules disponibles et leurs caractéristiques sont consultables sur le Site.

Chaque véhicule est assuré tous risques et entretenu selon les standards constructeur.

2.3 Conciergerie de luxe

Services personnalisés d'organisation et d'accompagnement : transferts aéroport, organisation d'événements, réservations VIP, et tout service sur mesure.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). {company_name} se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. Un devis personnalisé est établi pour chaque prestation sur demande.

Les prix affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la durée, des options choisies, de la période et du véhicule sélectionné.

Toute réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur le Site ou par contact direct.

Processus de réservation :

1. Le client effectue sa demande de réservation en ligne
2. {company_name} confirme la disponibilité et transmet un devis
3. Le client accepte le devis et verse l'acompte requis
4. La réservation est confirmée par email après réception de l'acompte

La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception de l'acompte et envoi de la confirmation écrite par {company_name}.

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la confirmation de la réservation, sauf accord contraire.

Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé via Stripe

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 3 et 7 jours : remboursement de 50 % de l'acompte
• Moins de 3 jours (72 heures) : aucun remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à {contact_email}).

En cas d'annulation par {company_name} (force majeure, indisponibilité du véhicule), le client sera intégralement remboursé ou une prestation équivalente sera proposée.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée.

Toutefois, {company_name} applique sa politique d'annulation décrite à l'article 6.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Être présent au lieu et à l'heure convenus
• Respecter les véhicules mis à disposition et signaler tout dommage
• Ne pas fumer dans les véhicules
• Respecter les consignes du photographe ou du chauffeur

Tout retard supérieur à 30 minutes sans prévenir entraîne l'annulation de la prestation sans remboursement.

{company_name} s'engage à fournir ses services avec le plus grand professionnalisme.

La responsabilité de {company_name} est limitée au montant de la prestation. {company_name} ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.).

En cas de sinistre impliquant un véhicule, l'assurance du véhicule prend en charge les dommages dans les limites de la police souscrite.

Les photographies réalisées par {company_name} sont protégées par le droit d'auteur. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des clichés livrés.

Toute utilisation commerciale, publication dans les médias ou sur les réseaux sociaux à des fins promotionnelles nécessite l'autorisation écrite préalable de {company_name}.

{company_name} se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de portfolio et de promotion, sauf opposition expresse du client.

{company_name} ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (intempéries, pandémie, grève, panne technique majeure, etc.).

Toute réclamation doit être adressée par écrit à {contact_email} dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

{company_name} s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est indiqué sur simple demande auprès de {company_name}.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars {year}